Santé Collective Agricole

marché agriculteurs

L’offre Santé Collective Agricole permet à vos salariés de bénéficier d’une couverture complète de leurs frais de santé. Cette offre répond à vos nouvelles obligations légales et fait bénéficier votre entreprise d’avantages fiscaux et sociaux.

  • Une offre pour vous permettre en tant qu’employeur de répondre à vos nouvelles obligations
    • réglementaires (ANI(1), contrat responsable),
    • Conventionnelles (accord national, accords locaux) (2)
  • Une offre réalisée par le seul organisme référencé par les partenaires sociaux au niveau national
  • Une gestion simplifiée pour l’employeur et un guichet unique pour les bénéficiaires
  • Un tarif attractif et de nombreux autres avantages, pour vous et vos salariés.

Des services pour simplifier votre gestion

  • Les avantages pour l’employeur comme pour le salarié d’une gestion unique du régime obligatoire et du régime complémentaire grâce au partenariat avec la MSA
  • L’accès au réseau de soins partenaire de la MSA : Carte Blanche
  • Les services d’assistance d’un leader mondial de l’assistance : Mondial Assistance

(1)Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 instituant la généralisation de la complémentaire santé des salariés à partir du 1er janvier 2016.

(2)Selon l’accord qui s’applique à votre entreprise. Demandez conseil à votre interlocuteur du Crédit Agricole.

Les contrats d’assurance santé et prévoyance des entreprises de la production agricole sont assurés par AGRI PRÉVOYANCE –Institution de prévoyance régie par le Code rural et de la pêche maritime – Membre du GIE AGRICA GESTION - RCS Paris n° 493 373 682 – Siège social : 21, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris, www.groupagrica.com. Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de Crédit - Siège Social situé : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex. 492 826 417 RCS Montpellier. Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 828.
Renseignez-vous sur les conditions de cette offre auprès de votre Conseiller Crédit Agricole
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Cette offre s’adresse aux employeurs des entreprises de la production agricole afin de leur permettre de répondre à leurs nouvelles obligations conventionnelles et légales et de faire bénéficier leurs salariés non cadres d’une complémentaire Santé Collective performante.

Pour couvrir vos salariés, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que la santé de vos salariés est importante et que les frais engagés peuvent peser très lourd dans leur budget, le Crédit Agricole vous propose un socle de garanties et des options complémentaires, qui couvrent toutes les dépenses de santé :

  • Soins courants
    • Le tiers payant pour les dépenses courantes (pharmacie, analyses médicales, radiologie)
    • Le remboursement des médicaments prescrits, qu’ils soient ou non remboursés par le Régime Obligatoire (1)
    • La prise en charge des soins de médecine douce : acupuncture, ostéopathie, chiropraxie (1)
  • Hospitalisation
    • La prise en charge des séjours hospitaliers (forfait journalier, frais de séjour, dépassements d’honoraires etc.)
    • La prise en charge des frais de transport à 100% (2)
    • La prise en charge des frais d’accompagnement pour rester auprès d’un enfant hospitalisé de moins de 16 ans (1)
    • La prise en charge des cures thermales (forfait surveillance médicale, forfait thermal, frais d’hébergement et frais de transport) (1)
  • Dentaire
    • La prise en charge du complément au régime obligatoire pour atteindre 100% des soins dentaires courants (2)
    • Le remboursement des prothèses dentaires, de la parodontologie et de l’orthodontie, qu’ils soient ou non remboursés par le Régime Obligatoire (1)

  • Optique
    • La prise en charge, une fois tous les deux ans des lunettes (verres + montures) sauf pour les mineurs ou en cas de changement d’acuité visuelle(1)
    • La prise en charge annuelle des lentilles de contact médicalement prescrites même celles refusées par le Régime Obligatoire
    • Le tiers-payant et des tarifs négociés dans toutes les grandes enseignes nationales partenaires
  • Prothèse hors dentaire
    • La prise en charge des prothèses auditives, des autres prothèses, des appareillages (gros et petits), des fournitures médicales et pansements, a minima à hauteur de 100% de la Base de Remboursement(2)

En plus, le Crédit Agricole vous accompagne et vous simplifie la vie :

  • Une gestion simplifiée pour l’employeur
    • Une gestion en partie automatisée des entrées et sorties de personnel
    • Un seul interlocuteur pour le régime obligatoire et le régime complémentaire
  • Un guichet unique pour les bénéficiaires (salariés et leur famille)
    • Un paiement simultané des prestations santé du régime obligatoire et du régime complémentaire
    • Un seul interlocuteur et un décompte unique
  • L’accès à un réseau de plus de 10 000 opticiens partenaires avec tarifs négociés et tiers payant
  • Un fond d’action sociale dédié avec des actions de prévention et un accompagnement dans les moments difficiles
  • Des services d’assistance disponibles 24h/24, 365 jours par an s’appuyant sur le savoir-faire d’un des premiers acteurs de l’assistance en France

Les avantages du contrat Santé Collective Agricole :
  • Pour vous employeur :
    • Une couverture conforme à vos obligations légales et conventionnelles,
    • Des options vous permettant d’améliorer le niveau de couverture de vos salariés non cadres(1)
    • Une déduction des sommes versées du résultat net imposable(3) (4)
    • Une exonération de charges sociales dans la limite des plafonds autorisés(4)
    • Un argument dans votre politique de ressources humaines pour motiver et fidéliser les salariés,
    • Un accompagnement dans la mise en place et des démarches simplifiées.
  • Pour vos salariés :
    • Un meilleur rapport garanties / prix qu’avec leur complémentaire individuelle,
    • La cotisation salariale déductible de leur revenu imposable(4)
    • Un décompte unique de paiement des prestations

Bon à savoir

De leur côté, vos salariés peuvent compléter les garanties proposées par votre entreprise avec des garanties individuelles qu’ils financent à 100 %. La MSA est à leur disposition pour prendre en compte leurs choix afin que chacun d’eux dispose d’un niveau adapté de ces garanties complémentaires.

Pour quoi ?

Pour vous conformer à vos nouvelles obligations légales et conventionnelles :

  • Répondre à vos obligations, en tant qu’employeur de la production agricole relevant d’un accord national ou local, de souscrire un contrat de Santé Collective conformément à vos obligations conventionnelles,
  • Offrir une nouvelle couverture Santé collective à vos salariés non cadres à des tarifs attractifs,
  • Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux(4)

      (1) Selon l’accord ou l’option souscrite.
      (2) Exprimé en pourcentage de la Base de Remboursement de la sécurité sociale
      (3) Dans la limite des plafonds autorisés
      (4) Sous réserves de l'évolution de la législation

      Les contrats d’assurance santé et prévoyance des entreprises de la production agricole sont assurés par AGRI PRÉVOYANCE –Institution de prévoyance régie par le Code rural et de la pêche maritime – Membre du GIE AGRICA GESTION - RCS Paris n° 493 373 682 – Siège social : 21, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris, www.groupagrica.com. Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.
      Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.

      Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de Crédit - Siège Social situé : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex. 492 826 417 RCS Montpellier. Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 828.
      Renseignez-vous sur les conditions de cette offre auprès de votre Conseiller Crédit Agricole
      Questions-Réponses

      Le contrat Santé Collective Agricole me couvre-t-il également en tant que dirigeant ?

      C’est fonction de votre statut :

      • Si vous êtes dirigeant salarié non cadre, vous êtes couvert par le contrat collectif de l’entreprise au même titre que vos salariés (vous pouvez même être l’unique salarié du contrat) ;
      • Si vous êtes salarié cadre, vous dépendez de la convention collective nationale de 1952 des salariés cadres et bénéficiez d’un régime spécifique. Votre affiliation, obligatoire, est automatiquement gérée par la MSA. Vous n’avez pas de démarche à entreprendre.
      • Si vous êtes dirigeant non salarié de votre entreprise, vous ne pouvez pas être couvert par le contrat collectif de l’entreprise, et pouvez souscrire une offre complémentaire santé individuelle. Demandez conseil à votre interlocuteur du Crédit Agricole.

      Notre contrat sera-t-il adapté aux évolutions futures de la réglementation ?

      Oui, il est prévu que tous les contrats Santé Collective Agricole évoluent en fonction de la législation, notamment pour rester conformes au contrat Solidaire et Responsable conformément à l’article L112-3 du Code des Assurances.
      En tant qu’employeur, vous êtes informé par un avenant au contrat.

      Comment est construite l’offre Santé Collective Agricole ?


      L’offre Santé Collective Agricole est construite sur un socle imposé par l’accord qui s’applique à votre entreprise. En fonction de cet accord, vous pouvez avoir la possibilité d’augmenter votre niveau de garanties en ajoutant des options ou de choisir la prise en charge des ayants droit (conjoint, enfant…) de vos salariés.

      L'essentiel