PEP Orchestral Bleu

marché epargne-bancaire

Orchestral, le Plan d’Épargne Populaire (PEP) bancaire du Crédit Agricole, vous propose plusieurs options de placement.
Avec Orchestral Bleu, faites fructifier un capital en exonération d’impôt sur le revenu !

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100% à tout moment
> Disponibilité : oui, avec incidence sur la rémunération en cas de sortie avant le terme pour l’option taux fixe
> Rémunération : fixe ou progressive. Connue et garantie dès la souscription
> Frais : aucuns
> Fiscalité des intérêts : exonération d’impôt sur le revenu, mais prélèvements sociaux
> Conditions de souscription : être titulaire d’un PEP n’ayant pas atteint le plafond de versement de 92 000 € ou n’ayant pas fait l’objet de retrait après son 10ème anniversaire
> Montant minimum de dépôt à l’ouverture : 1 000 €
> Montant maximum de placement : aucun, dans la limite du plafond global de versement de 92 000 € dans le PEP

Bon à savoir : Depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible de souscrire un nouveau PEP. Toutefois, les conditions de fonctionnement des plans ouverts avant cette date ne sont pas modifiées.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le taux de rémunération en vigueur et le détail de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Populaire ?

Le Plan d’Épargne Populaire (PEP) est une formule d’épargne à long terme :
- vous pouvez épargner jusqu’à 92.000 € tout en capitalisant les intérêts de votre épargne,

- après 8 ans, le PEP vous fait bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les intérêts de votre épargne. Vous pouvez alors choisir de:

  • conserver votre enveloppe fiscale PEP et poursuivre la valorisation de votre capital ;
  • effectuer des versements complémentaires dans la limite du plafond réglementaire ;
  • disposer de la totalité du capital ainsi valorisé ;
  • opter pour une rente viagère(1) exonérée d’impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux.

- après 10 ans, vous bénéficiez en plus de la possibilité d’effectuer des retraits partiels, mais dans ce cas vous ne pourrez plus effectuer de nouveaux versements.

Au Crédit Agricole, le PEP Orchestral vous propose plusieurs options de placement : Orchestral Vert, Orchestral Bleu et Orchestral Émeraude.

Bon à savoir : depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible de souscrire un PEP, mais les conditions de fonctionnement des plans ouverts avant cette date ne changent pas. En particulier, le régime fiscal n'est pas modifié, ni pour les versements déjà réalisés ni pour les versements futurs.

Pour qui ?

Orchestral Bleu est une formule de placement destinée aux personnes qui détiennent un Plan d’Épargne Populaire (PEP). Elle permet de faire fructifier un capital en bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu et d’une rémunération garantie sur la durée du placement(1).

Un choix de placement adapté à vos attentes

Avec Orchestral Bleu, vous optimiser votre PEP !

Cette formule de placement est proposée sur 3 durées : 3 ans, 5 ans ou 7 ans et vous fait bénéficier d’un taux qui progresse chaque année. Pour la durée de 5 ans, une formule à taux fixe garanti est également disponible.

Dans tous les cas, votre rémunération est connue à l’avance et garantie pour toute la durée du placement.

Une fiscalité intéressante

  • un placement réalisé dans le cadre d'une enveloppe fiscale attractive : possibilité de placer jusqu'à un total de 92 000 € en exonération d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) ;
  • Après le 8ème anniversaire du PEP, possibilité d’opter pour une rente viagère (2) exonérée d'impôt sur le revenu (hors prélèvement sociaux).

Disposez de votre épargne comme vous le souhaitez

- Orchestral Bleu est une épargne à terme sur une durée choisie à la souscription. Vous pouvez toutefois disposer de votre argent avant le terme du placement, sans pénalité pour les formules à taux progressif. Si ce retrait intervient avant les 10 ans de votre PEP, celui-ci sera clôturé, mais au-delà de 10 ans, des retraits partiels sont possibles.

- Une fois l’échéance de votre contrat Orchestral Bleu atteinte, vous pouvez :

  • effectuer un retrait total ou partiel de votre capital ;
  • réinvestir votre capital dans une autre formule de placement PEP ;
  • opter pour une rente viagère défiscalisée (2).

1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le taux de rémunération en vigueur et le détail de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.
2) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/11/2011 .
Rente viagère versée par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €,entièrement libéré. 334 028 123 RCS PARIS. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances.
Questions-Réponses

Est-ce que l’arrêt de la commercialisation du PEP a une incidence sur les PEP déjà ouverts ?

Non, les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant le 25 septembre 2003 ne changent pas et le régime fiscal n'est pas modifié, ni pour les versements déjà réalisés ni pour les versements futurs.

Si j'ai déjà un PEP dans une autre banque, puis-je le transférer au Crédit Agricole ?

OUI, la loi prévoit que tout titulaire d’un PEP a le droit de le transférer auprès d’un autre organisme gestionnaire. En cas de transfert de votre PEP au Crédit Agricole, vous signerez un contrat Orchestral qui est le nom du PEP bancaire du Crédit Agricole.

Puis-je combiner plusieurs options de gestion différentes sur mon PEP Orchestral ? Si oui, suis-je toujours limité à 92 000 € ?

Bien sûr, vous pouvez combiner plusieurs options de placement. Mais dans tous les cas, le total des versements effectués dans le PEP doit être inférieur à 92 000 € (hors intérêts).

Est-ce que les intérêts de mon PEP Orchestral Bleu sont redevables de l’impôt sur le revenu ?

Non, la fiscalité du PEP dépend de sa date d’ouverture et non de la date du placement effectué à l’intérieur du plan.
Tous les PEP encore ouverts ayant maintenant plus de 8 ans, vous bénéficiez désormais de l’exonération d’impôt sur le revenu pour tous les intérêts de votre épargne (hors prélèvements sociaux), y compris pour vos placements les plus récents.

L'essentiel