Information réglementée

IFR - CONDITIONS GENERALES ET TARIFICATION (PROFESSIONNELS)

Nos contrats d’acceptation en paiement de proximité évoluent

suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »).

Vous trouverez ci-dessous des informations sur certaines de ces évolutions.

Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement «SMART TPE», option «Paiement avec Préautorisation» et option «Différé Santé».

Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent sauf désaccord de votre part dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu.

Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation.

Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.

Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement
Découvrez la tarification et les principales évolutions