Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)

marché particuliers

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) vous permettent d'investir sur le segment dynamique des PME régionales françaises et de bénéficier de réductions d’impôt avec des potentialités de valorisation sur le long terme (durée de placement recommandée de 7 à 10 ans) en contrepartie d’un blocage de votre investissement jusqu’à 10 ans et d’un risque de perte en capital.


Points de repère :Caractéristiques :
> Niveau de protection du capital : aucun
> Disponibilité : blocage des avoirs jusqu’à 10 ans.
> Rémunération : Selon les résultats des entreprises dans lesquelles le fonds investit
> Frais : oui
> Fiscalité : souscription ouvrant droit à des réductions fiscales sur l’Impôt sur le Revenu et/ou l’ISF, soumises à conditions.
> Conditions de souscription : il est recommandé de limiter son investissement dans les FIP / FCPI à 4 % maximum du portefeuille de placement.
> Montant minimum à l’ouverture : 1000 €
> Montant maximum de placement : non
> Versements à partir de : pas de versement complémentaire après souscription

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans votre notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Les dispositions complètes des Fonds d’Investissement de Proximité commercialisés figurent dans le Document d’Information Clé pour l’Investisseur.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Pour les personnes qui cherchent à diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

Un nouveau support d’investissement

  • Les FIP, créés en 2003, contribuent à financer le développement des PME françaises et favorisent leur transmission à de nouvelles générations de dirigeants d’entreprise. Pour l’investisseur, le financement de ces opérations offre un potentiel de rendement attractif.

Un placement de diversification original et à fort potentiel

  • Les FIP sont investis pour au moins 60% dans des PME françaises non cotées (entreprises indépendantes de moins de 250 salariés) appartenant à quatre régions limitrophes, dont au moins 20% dans de jeunes entreprises de moins de 8 ans.
  • Le solde, 40% maximum, peut être placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (instruments monétaires, actions, OPCVM, immobilier ….) ou dans des PME françaises d’autres régions.

Des avantages fiscaux attractifs

  • Avantage fiscal à l’entrée : réduction immédiate de l’impôt sur le revenu portant sur 18% des sommes investies, droits d’entrée inclus. Cette réduction d’impôt s’applique jusqu’à 12 000 € de souscription pour une personne seule et 24 000 € pour un couple (mariés, concubins, partenaires d'un PACS).
  • Avantage fiscal à la sortie : exonération de l’impôt sur les produits générés (dividendes, plus-values), hors contributions et prélèvements sociaux(1).

Les avantages fiscaux des FIP peuvent être cumulés avec ceux des FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation). L'avantage global obtenu sur l'IR du fait des avantages fiscaux est limité, par foyer fiscal et pour les revenus 2012, à 18 000 € et 4% du revenu imposable selon le barème progressif de l'IR.

  • Les FIP 2012 permettent d’obtenir une réduction sur l’ISF de l’année de souscription égale à 30 % du montant investi(2). La réduction ISF est plafonnée à 18 000 € par an et par foyer fiscal.
  • Ces avantages fiscaux au titre de l’IR et de l’ISF sont soumis à certaines conditions dont notamment la conservation des parts acquises pendant 5 ans au minimum.

L’avantage fiscal décrit dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur qui est donc invité à vérifier l’application du dispositif à sa propre situation personnelle. Cet avantage fiscal dépend aussi de la réglementation fiscale encadrant les FIP. Ces deux éléments sont susceptibles d'évoluer ultérieurement et de modifier les modalités d’application et l’avantage fiscal.

Durée de placement et préconisations

De par la nature de leurs investissements, les FIP sont des placements à risque qui doivent être envisagés sur le long terme (7 à 10 ans). L’investissement maximum dans les FIP doit être limité à 4% de vos actifs financiers.

Les FIP ne sont pas à capital garanti.

Avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers : « L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée de huit années pouvant aller jusqu’à dix années, en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds décidée par la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le Fonds d’Investissement de Proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d’Investissement de Proximité décrits à la rubrique « profil de risque» du règlement.Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. »

Ce produit s’adresse à une clientèle avertie.

(1) CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux (15,5 % au 1er juillet 2012)
(2) Le souscripteur a le droit à une réduction équivalente à 50 % sur la base des 60 % investie dans les PME. Cela revient à 30 %.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Les dispositions complètes des Fonds d’Investissement de Proximité commercialisés figurent dans le Document d’Information Clé pour l’Investisseur.
Les Fonds d'Investissement de Proximité s'adressent à des souscripteurs ayant la connaissance et l'expérience des produits financiers. Votre capital est investi dans des instruments financiers susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés. En qualité d'investisseur, vous êtes averti que votre capital n'est pas garanti, vous pouvez donc avoir un risque de perte de l'intégralité du capital investi. Il est impératif de lire attentivement la Notice d'information avant toute souscription aux FIP. Il est impératif de lire attentivement le Document d’Information Clé pour l’Investisseur avant toute souscription aux FIP.
Les FIP sont gérés par Amundi Private Equity Funds, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 99.015. Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75730 Paris Cedex 15 — 422 333 575 RCS Paris.
Questions-Réponses

Pourquoi investir dans du capital investissement?

Le marché du capital investissement a longtemps été une classe d’actifs réservée aux investisseurs institutionnels. La création des FIP et FCPI a permis de l’ouvrir aux investisseurs particuliers. Outre le fait d'investir dans des PME régionales non cotées et donc de participer au dynamisme des régions, il s'agit avant tout d'un placement de diversification qui vise des performances supérieures à celles des produits financiers classiques et qui offre des avantages fiscaux significatifs.

Comment fonctionne la réduction d’impôt ?

Vous bénéficiez d’une réduction d’IRPP égale à 18% de votre investissement*. Cette réduction s’appliquera à l’impôt sur le revenu dû au titre des revenus de 2011. Si cet investissement vous ouvre droit à une réduction supérieure à votre impôt, le surplus ne peut être reporté l'année suivante. Mais vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal chaque année, pourvu que vous souscriviez des parts de FIP plusieurs années consécutives.

Les FIP 2012 permettent d’obtenir une réduction sur l’ISF de l’année de souscription égale à 30 % du montant investi**. La réduction ISF est plafonnée à 18 000 € par an et par foyer fiscal.

La durée de placement d’un FIP (7 à 10 ans selon le Fonds) n’est-elle pas trop longue ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’en cas d’accident de la vie (invalidité, licenciement, décès, cf. Notice AMF du Fonds), vous pouvez demander le rachat de vos parts sans pénalités et sans remise en cause des avantages fiscaux. Par ailleurs, l’accompagnement financier des entreprises du portefeuille repose sur un projet de développement bâti sur plusieurs années dont la pertinence est analysée en profondeur par les gérants du FIP, en liaison directe avec les managers de l’entreprise. Il s’agit d’un investissement à moyen/long terme. C’est pourquoi l’intégralité de la performance des actifs ne sera atteinte qu’au bout de la durée de vie du Fonds qui est aussi la durée de placement recommandée.

* Dans les limites annuelles de 12 000 euros de souscription pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple (mariés, partenaires de PACS).
** Le souscripteur a le droit à une réduction équivalente à 50 % sur la base des 60 % investie dans les PME. Cela revient à 30 %.
Exemples chiffrés

Exemple 1 : un couple a investi 20 000 euros en 2012 dans un FIP et doit payer 10 000 euros d’impôt au titre des revenus 2012.(déclarés en 2013)

  • Montant de la réduction d’IRPP : 20 000 € x 18% = 3 600 €
  • Impôt finalement dû au titre des revenus 2012 : 10 000 € – 3 600 € = 6 400 €

Si ce couple a également souscrit en 2012 des parts d’un FCPI pour un montant de 10 000 euros :

  • montant de la réduction d’IRPP : 10 000 € x 18% = 1 800 €
  • impôt finalement dû au titre des revenus 2012 : 10 000 € – 3 600 € - 1 800 € = 4 600 €

Exemple 2 : une personne seule a investi 15 000 euros en 2012 dans un FIP et doit payer 5 000 euros d’impôt au titre des revenus 2012 :

  • montant de la réduction d’IRPP : 12 000 € x 18% = 2160 €
  • impôt finalement dû au titre des revenus 2012 : 5 000 € – 2160 € = 2 840 €

Exemple 3 : un couple a investi 50 000 € dans un FIP dit « ISF », dont le quota en titres éligibles est fixé à 60 %, avant le 15 juin 2012

  • Montant de la réduction d’ISF : 50 000 x 60% x 50% = 15 000 €

L'essentiel