Carré Vert

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Vous disposez d’un capital et souhaitez en tirer un complément de revenus immédiat ? Carré Vert, association de dépôts à terme (DAT) et d’un PEL, est fait pour vous et vous permet en plus d’anticiper un projet immobilier.(1)

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : possible à tout moment en totalité avec clôture du PEL ; incidences sur la rémunération et sur les conditions d’obtention du prêt et de la prime du PEL si sortie avant le terme
> Rémunération : fixe pour toute la durée du contrat
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : oui (2)		> Conditions de souscription : Ne pas déjà détenir un Carré Bleu ou Vert, un PEL, ou un CEL dans un autre établissement(1)
> Durée du placement :4 ans ou 8 ans
> Montant minimum à l’ouverture : Versement unique de 6.000 € à 24 000 € (par palier de 3 000 €) ou à 37.500 € pour la durée de 4 ans
> Montant maximum du placement : 37.500 € (4 ans) ou 24 000 € (8 ans)

Un vrai plus à la fin de votre contrat, la possibilité de demander un prêt PEL(3)

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement
(2) Selon la réglementation fiscale en vigueur. Les intérêts perçus sur le PEL sont exonérés d’Impôt sur le Revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat ; les intérêts perçus sur les Dépôts à Terme sont soumis à l’Impôt sur Le Revenu. La totalité des intérêts est également soumise aux prélèvements sociaux.
(3) Pour l’acquisition d’une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux types de logements. Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Le montant du prêt Epargne Logement est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Pour des prêts Epargne Logement destinés au financement d’une résidence principale (travaux de construction, acquisition, ou simultanément acquisition et travaux liés à celle-ci), ou bien encore de certains travaux dans une résidence principale si le prêt est d’un montant supérieur à 75.000 euros, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts Epargne Logement d’un montant inférieur ou égal à 75.000 euros et finançant certains travaux de réparation ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de l’offre de crédit.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne non titulaire (1) :
- d’un Plan Épargne Logement (PEL)
- d’un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement,
- d’un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert.

Qu’est-ce que Carré Vert ?

Carré Vert est une offre exclusive du Crédit Agricole. Votre épargne est investie en une seule fois sur un Plan Epargne Logement (PEL) et sur des Dépôts à Terme (DAT) qui assurent ensuite les versements réguliers obligatoires sur le PEL, sans intervention de votre part. De plus, nos experts combinent ces différents placements dans le but de vous garantir chaque trimestre le versement de compléments de revenus fixés à l’avance. Grâce au PEL, vous pouvez également solliciter, à l’échéance de votre contrat, un prêt Epargne Logement à taux garanti (2)et bénéficier d'une prime d’État en cas d'obtention d'un prêt Epargne Logement d'un montant minimum de 5.000€ (1) .

Un versement unique et des revenus réguliers

  • Avec Carré Vert, vous effectuez un versement unique de 6.000 € à 24000 € (par palier de 3.000 € ) ou à 37.500 € pour la durée de 4 ans.
  • Votre épargne bénéficie d’un taux d’intérêt garanti de 1,40% sur 4 ans ou 1,50 % sur 8 ans(3) et vous assure chaque trimestre un complément de revenus. Son montant est fixé à la souscription de votre contrat Carré Vert.

Bon à savoir :avec Carré Vert, votre épargne reste disponible. A tout moment, vous pouvez récupérer votre argent. La rémunération prévue initialement sera alors recalculée selon un barème défini à la souscription de votre contrat Carré Vert. Le PEL devra être clôturé et ses conditions, ainsi que l’obtention des droits à prêt et à prime seront revues.

Un placement soumis partiellement à l’impôt sur le revenu (4)

Les intérêts perçus sur le PEL sont exonérés d’Impôt sur le Revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat.
Les intérêts perçus sur les Dépôts à Terme subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est inférieur à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d’intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire.
La totalité des intérêts est également soumise aux prélèvements sociaux prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts.

Tous les avantages de l'Epargne Logement

Grâce au Plan Épargne Logement (PEL) inclus dans Carré Vert, vous pouvez solliciter à l’échéance de votre contrat (1) :

  • un prêt Épargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu dès votre souscription à Carré Vert(2). Vous pouvez emprunter vous-même ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans)
  • une prime d’État : si vous utilisez votre droit à prêt pour réaliser un projet immobilier d’un montant minimum de 5000 €, l’État vous accorde une prime égale à une fraction des intérêts que vous avez acquis, plafonnée à 1.000€ ou 1.525€ si le logement financé répond à certaines exigences énergétiques.

Financer un projet immobilier grâce au PEL : achat ou construction d’une résidence principale, travaux dans votre logement ...Le Prêt Épargne Logement participe au financement de vos projets immobiliers.

Par exemple (5):Vous souscrivez un Carré Vert 4 ans en mars 2016 avec un montant initial placé de 9.000 €, soit 6.407,98 € versés à la souscription sur le PEL, puis 135 € par trimestre qui vous permettent d’acquérir des droits à prêt. Après 4 ans :

Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement pour une résidence principale :

  • de travaux de construction, d’une acquisition ou simultanément d’une acquisition et de travaux liés à celle-ci;
  • de travaux de réparation ou d’amélioration, (hors acquisition), au moyen d'un prêt de plus de 75 000€.

Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement de travaux de réparation ou d'amélioration (hors acquisition) dans une résidence principale, au moyen d'un prêt d'un montant inférieur ou égal à 75.000€.

Nature du prêtPrêt immobilierPrêt personnel
« Droits à prêt » utilisés461,50 €200,00€
Prime d’Etat perçue(6)307,67 €307,67 €
Montant emprunté14.992,02 €13.045,53 €
Taux nominal fixe (actuariel) pour un prêt immobilier2,70 %
Taux annuel débiteur fixe (pour un prêt personnel)2,70 %
Durée10 ans5 ans
Frais de dossierAucunsAucuns
Nombre de mensualités120 mensualités60 mensualités
Montant de la mensualité147,07€239,20€
dont ADI(7)4,37€6,52€
Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA)Proportionnel: 0,63%Actuariel: 0,67%
Taux annuel effectif global fixeProportionnel avec ADI: 3,33%Actuariel avec ADI: 3,41%
Montant total dû17.648,07€14.351,76€
dont intérêts2.131,65€915,03€
dont ADI(7)524,40€391,20€
Coût total du crédit2.656,05€1.306,23€

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement.
(2) Pour l’acquisition d’une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux types de logements. Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Le montant du prêt Epargne Logement est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Pour des prêts Epargne Logement destinés au financement d’une résidence principale (travaux de construction, acquisition, ou simultanément acquisition et travaux liés à celle-ci), ou bien encore de certains travaux dans une résidence principale si le prêt est d’un montant supérieur à 75.000 euros, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts Epargne Logement d’un montant inférieur ou égal à 75.000 euros et finançant certains travaux de réparation ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de l’offre de crédit.
(3)Taux en vigueur au 15/02/2016
(4) Selon la réglementation fiscale en vigueur.
(5)Selon les conditions contractuelles et la réglementation en vigueur au 15/02/2016
(6)Hors contributions et prélèvements sociaux
(7) Assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » obligatoire incluse. Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par
  • CNP ASSURANCES - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS-
  • CNP IAM, - S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15
  • PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €,entièrement libéré. 334 028 123 RCS PARIS. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances.
Entreprises régies par le Code des Assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse régionale sont à votre disposition sur : http://www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers.html ou dans votre agence Crédit Agricole.
(8) Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie ». Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse régionale. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Combien coûte l’ouverture d’un contrat Carré Vert ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d’épargne.

Puis-je ouvrir un contrat Carré Vert pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Carré Vert s’adresse à toute personne majeure ou mineure, à condition qu’elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement, ou un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert(1).

Mon contrat Carré Vert arrive à terme mais je n’ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

Vous allez récupérer votre capital mais la prime d’État du PEL ne vous sera pas versée, sauf si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an pour un prêt Epargne logement d’un montant minimum de 5.000 €. Vous pouvez aussi conserver votre PEL et l’alimenter régulièrement, pour un projet immobilier ultérieur ou le clôturer et céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans) (1).

(1)Dans le cadre de la réglementation Epargne Logement. Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.

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